Comment apporter la preuve des heures de travail effectuées par un salarié itinérant

Comment apporter la preuve des heures de travail effectuées par un salarié itinérant?

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Les litiges prud’homaux entre employeurs et salariés sont de plus en plus nombreux et les deux parties cherchent à se protéger pour éviter de perdre du temps mais aussi de l’argent ce qui est arrive souvent dans ce genre de cas.

Une des plus importante problématique pour les patrons concerne le temps de travail des salariés comme on a pu le constater dans les récents cas de jurisprudence. Dernièrement, il a été convenu, qu’un employé qui reçoit ou répond aux mails le soir ou le week-end fait des heures supplémentaires et doit donc pouvoir demander à être rémunéré. Plusieurs grandes entreprises ont bloqué automatiquement les boîtes mails de leurs collaborateurs le soir et le week-end pour éviter ces litiges. Mais qu’en est-il pour les salariés itinérants?

La question du salarié qui travaille hors du siège est plus compliquée à gérer pour l’entreprise. Un employé qui a un contrat de travail de 35h semaine peut faire une demande pour se faire payer ces heures supplémentaires alors même qu’il organise son temps de travail. Le chef d’établissement doit pouvoir amener les documents permettant de contrôler la durée de travail effectuée par le salarié. Cela s’effectue en 2 étapes :

– journalière : Il doit enregistrer les heures de début et de fin de travail en utilisant un moyen constituant une preuve

– hebdomadaire: Il doit établir un récapitulatif des heures que chaque employé a effectué

Les moyens pouvant être utilisés sont variés (manuel, automatique ou informatique) et il peut être effectué par un responsable, une personne dédiée ou le salarié lui-même. Les entreprises rencontrent la difficulté de pouvoir vérifier les informations écrites par les salariés. Pour cette raison, elles ont tendance à privilégier les solutions géolocalisées pour se protéger d’un éventuel contrôle ou d’un procès. Une entreprise peut donc installer un système de géolocalisation accompagné d’une badgeuse, ce qui lui permettra de récupérer des rapports journaliers et hebdomadaires incluant les heures de début et de fin de travail indiquant l’heure et le lieu exact du pointage.

Un employé qui s’oppose ou n’utilise pas le système mis en place par son employeur pour effectuer le contrôle des heures de travail commet une faute qui peut entraîner un licenciement.

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