Une entreprise adaptée est une entreprise ordinaire qui emploie des travailleurs en situation de handicap et adapte leurs conditions de travail à leurs capacités. Elle ne relève pas du secteur médico-social, contrairement à l’ESAT, et ses salariés ont un vrai contrat de travail, payé au moins au SMIC.
Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée (EA) appartient au milieu ordinaire du travail. Elle produit des biens ou des services sur un marché, comme n’importe quel employeur, mais une partie de son effectif est composée de personnes reconnues travailleurs handicapés.
Sa qualité d’EA repose sur un agrément délivré par l’État, qui conditionne aussi son soutien financier. Le dispositif est piloté au niveau régional, sous l’autorité des préfets de région.
Le cadre juridique a été modifié par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. L’instruction du 21 mars 2025 en précise les modalités d’agrément, de conventionnement et de financement.
Qui peut travailler en entreprise adaptée ?
Il faut détenir la RQTH, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, et être sans emploi ou menacé de perdre son poste à cause de son handicap. Ces deux conditions se cumulent.
Deux voies mènent à un poste. Le candidat peut postuler directement auprès d’une EA proche de chez lui, ou être orienté par un conseiller de Cap emploi ou de France Travail, qui connaît les structures du territoire et suit le projet professionnel.
Les demandeurs d’emploi inscrits gardent par ailleurs leurs propres garanties : les droits des chômeurs et la mutuelle adaptée restent valables pendant la recherche d’un poste en EA.
Contrat, salaire et droits en entreprise adaptée
Le salarié d’une EA est un salarié de droit commun. Il bénéficie des mêmes droits que dans toute entreprise : congés, arrêts maladie, congé maternité, assurance chômage et retraite.
Le contrat de travail prend la forme d’un CDD pouvant durer 24 mois, ou 60 mois renouvellements compris. La rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC net mensuel.
L’EA doit aussi proposer un parcours individualisé, avec de la formation et un accompagnement. L’objectif est de permettre au salarié d’acquérir des compétences qui servent ensuite chez un autre employeur.
Avec son accord, l’EA peut mettre le salarié à disposition d’une autre entreprise, par contrat écrit, en vue d’une embauche éventuelle. Les frais engagés pour le travail restent ceux d’un salarié ordinaire, par exemple le remboursement des frais kilométriques lorsque l’employeur le prévoit.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
L’ESAT est une structure médico-sociale. Il assure un soutien éducatif, social et médical en plus de l’activité professionnelle. L’orientation est décidée par la CDAPH, au sein de la MDPH, et non choisie par le candidat.
Le public n’est pas le même : l’ESAT accueille des personnes qui n’ont pas assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée. La personne y signe un contrat de soutien et d’aide par le travail et n’a pas le statut de salarié.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire | Structure médico-sociale |
| Entrée | RQTH, candidature directe ou orientation Cap emploi ou France Travail | Orientation de la CDAPH |
| Statut | Salarié, contrat de travail | Contrat de soutien et d’aide par le travail, sans statut de salarié |
| Revenu | Salaire, au moins le SMIC net | Rémunération garantie, qui n’est pas un salaire |
Agrément et financement par l’État
L’agrément d’une entreprise adaptée vient de l’État et s’accompagne d’un conventionnement. C’est cet agrément qui ouvre droit au soutien financier public, lequel accompagne l’emploi des travailleurs handicapés.
Pour savoir si une structure est bien une EA, il suffit de la rechercher dans l’annuaire officiel indiqué par Service-Public, ou de demander à la DREETS de sa région.
Les règles d’agrément, de conventionnement et de financement ont été actualisées par l’instruction du 21 mars 2025. Les montants en vigueur se vérifient sur les textes officiels avant toute démarche.
Entreprise adaptée de travail temporaire
L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) fonctionne comme une agence d’intérim dont les salariés sont des travailleurs handicapés. Elle relève du même cadre que l’EA et suit les mêmes conditions d’accès.
Le salarié y signe un contrat de mission de 24 mois au plus, renouvellements compris, ou un CDI intérimaire. Dans certains cas, aucun délai de carence ne s’applique entre deux missions.
Pourquoi les entreprises travaillent avec une entreprise adaptée
Une entreprise qui confie une partie de son activité à une EA, qu’il s’agisse de production, de prestations de bureau ou d’entretien, soutient l’emploi de travailleurs handicapés tout en obtenant un service ordinaire.
Cette sous-traitance s’inscrit souvent dans une démarche plus large, détaillée dans cet article sur les stratégies de diversité en entreprise.
Choisir une EA relève donc d’un achat comme un autre, avec un cahier des charges et un prix, auquel s’ajoute un effet concret sur l’emploi local des personnes handicapées.
